Rappel de la constitution d'un CCE:

Le comité d'entreprise est remplacé, dans les entreprises possédant plusieurs établissements, par des comités d'établissement et un comité central d'entreprise.
Dans les groupes (ensemble formé par une entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle), un comité de groupe supervise l'ensemble. Enfin, dans les entreprises à dimension communautaire, un comité européen peut aussi « coiffer » les comités d'entreprise nationaux.
Une Unité Économique et Sociale peut être définie par voie de justice ou d'accords d'entreprise dans le cas où plusieurs sociétés juridiques exercent une activité liée, et en conséquence nécessite d'appréhender leur fonction de façon consolidée.
La reconnaissance d'une UES dépend de la réunion de différents critères qui sont de même importance. Une UES est caractérisée par une unité économique et une unité sociale. La coexistence de ces deux unités est indispensable pour que l'UES soit réalisée. Lorsque l'une des deux unités fait défaut, l'UES ne peut pas être reconnue.

La mise en œuvre d'une UES implique la création d'un comité d'établissement par société, et d'un comité central d'entreprise au niveau de l'UES.

Périmètre de l'unité économique et sociale (UES)

Nonobstant la séparation juridique des 2 sociétés Schneider Electric Industries SAS et Schneider Electric France et afin de pouvoir offrir une représentation au niveau central de tous les salariés quelle que soit l’entité juridique qui les emploie, la Direction du groupe Schneider Electric et les organisations syndicales ont convenu que ces 2 entités juridiques forment entre elles une seule et même entreprise au sens de la réglementation des instances représentatives élues du personnel.

Organisation de la représentation du personnel au CCE

Ainsi, il est reconnu l’existence de 11 établissements distincts au sein de l' UES SEI-SEF, communs aux instances CE et DP.
De ce fait il a été mis en place un CCE d’UES destiné à assurer la représentation du personnel de Schneider Electric Industries SAS et de Schneider Electric France au niveau central.