Nombre de sièges et répartition entre les collèges et les établissements

Le comité central d’UES est constitué à partir de membres désignés par les 11 établissements relevant du champ de l’UES.
Le principe fondateur de la représentation du personnel au sein de l’UES confirme que chaque établissement est représenté par au moins un membre titulaire.
Le nombre des représentants et leur répartition entre les différentes établissements composant l’UES est défini ci-dessous.

Nombre de représentants au CCE

Le nombre de représentants des établissements au CCE est fixé à 18 membres titulaires et 18 membres suppléants.

Les représentants FORCE OUVRIERE au CCE:

Répartition des membres entre les établissements

Afin de tenir compte de la taille des établissements et compte tenu du principe fixant à au moins un représentant par établissement quelque soit sa taille, la répartition entre les établissements de l’UES est ainsi organisée pour la durée de la prochaine mandature :

Répartition des sièges par collège électoral entre les établissements
Afin de tenir compte de la représentation sociale de l’entreprise, la répartition des sièges au CCE est déterminée pour la durée de la prochaine mandature en fonction des effectifs de chacune des catégories socio-professionnelles définies par la loi et selon les collèges tels qu’arrêtés dans le présent accord.

Sur la base des effectifs de 2010, cette répartition est la suivante :