Nombre de représentants syndicaux au CCE

Chaque organisation syndicale représentative pourra désigner un représentant syndical au CCE.

Bureau
Le CCE a décidé lors de sa première réunion plénière de la composition de son bureau c'est à dire un secrétaire et un secrétaire adjoint dont le rôle est d’aider ponctuellement le secrétaire du CCE dans sa fonction et dans ses tâches.

2 élus FORCE OUVRIERE occupent ces 2 postes:

Le CCE a désigné également dès sa première réunion plénière l'Expert Comptable SECAFI qui l'assiste dans l'examen des comptes des Sociétés composant l'UES.
Les Organisations Syndicales ont défini la règle de désignation de cet expert de la manière suivante : choix par la première organisation syndicale au CCE entre le poste de Secrétaire et l'Expert (règle de non cumul).

Commission économique du Comité Central d’Entreprise d’UES

Compte tenu de l’effectif des 2 sociétés de Schneider Electric SEF et SEI, une commission économique est instituée au sein du CCE. Le nombre des membres composant la commission est fixé à un membre élu du CCE par organisation syndicale.

Les attributions de la Commission Economique sont définies par les dispositions légales. Elle est chargée notamment d’étudier les documents économiques et financiers recueillis par le CCE et toute question qui lui est soumise par ce dernier.
A ce titre, la Commission Economique se réunit à l’initiative de son Président ou à la demande de la majorité de ses membres, au moins 2 fois par an sauf circonstances exceptionnelles. La Direction, en liaison avec le CCE, peut être à l’initiative d’une réunion de la Commission afin qu’elle puisse répondre aux interrogations du CCE sur certains sujets relevant, en particulier, de la gestion ou de la stratégie de l’Entreprise.

Commission de coordination Emploi, Formation et emploi des personnes handicapées

II est institué une Commission de Coordination Emploi/Formation et emploi des personnes handicapées au sein du CCE. Elle vise à faciliter l’examen et la consultation du CCE et des CE sur les questions relatives à la formation et à l’emploi relevant de leurs compétences légales. Elle est composée selon le tableau ci-après :

En outre, dans l’hypothèse où une Organisation Syndicale représentative de l’Entreprise ne serait pas présente par l’application de cette règle, cette dernière désignera un représentant, pour assister à cette Commission et ceci au plus tard dans le mois précédent les réunions de la Commission.

Les personnes désignées devront appartenir à la Commission de Formation de leur CE d’origine. La Commission de Coordination Emploi/Formation sera présidée par un représentant élu qui assurera l’établissement de l’ordre du jour, les convocations, la réservation des salles, l’établissement du compte-rendu et sa diffusion.
Cette Commission se réunit trois fois par an.
La première réunion se tient au mois de janvier ou février pour débattre du Plan de Formation pour l’année à venir et les conditions d’accueil, d’insertion et de formation des jeunes pour cette même année et de la politique de l’emploi.

Commission Egalité hommes/femmes

La volonté des partenaires sociaux de Schneider Electric Industries et Schneider Electric France est de garantir la pérennité des dispositions fixées par l'accord du 02 décembre 2005 sur la formation, une commission sur l’égalité professionnelle prévue par la loi, au niveau du Comité Central d’Entreprise a été mise en place.
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Cette commission est composée de 11 représentants appartenant au comité central, et se réunit au moins 1 fois par an.
Cette commission a notamment pour objet de préparer les délibérations du Comité Central relatives au rapport annuel concernant la situation comparée des hommes et des femmes dans l’entreprise. En outre, la commission a pour rôle d’assurer le suivi d’application de l’accord, notamment en vérifiant que les indicateurs et plans d’actions qu’il définit ont bien été mis en œuvre.

Représentants du CCE au Conseils d’administration

Le CCE désigne un représentant élu par organisation syndicale dont au moins un Cadre afin de siéger aux Conseils d’Administration des Sociétés composant l’Unité Economique et Sociale. Ce représentant peut être le même pour les 2 Sociétés SEI et SEF.