Le comité de groupe |
Le comité européen |
Les sections FO SEI-SEF |
Rôle
des CE Les CE de SEI-SEF Mandats électifs Mandats syndicaux |
Les Comités d'entreprises
(CE) dans Schneider Electric
Depuis la fusion Telemecanique et Merlin Gerin en 1995, l'entreprise a
connu une certaine stabilité dans sa structure des institution
sreprésentatives du personnel (IRP)
Janvier 2005: La Direction du groupe décide d'une séparation
juridique de la maison mère et des activités dédiées
au pays en France. Ainsi, la société Schneider Electric
Industries SAS (SEI) regroupant les centres de R&D, activités
marketing, Corporate et Schneider Electric France (SEF) regroupant les
activités commerciales France et usines situées en France
sont créées.
Janvier 2006: Création d'une UES au sein de Schneider Electric
Nonobstant la séparation juridique des 2 sociétés
Schneider Electric Industries SAS (SEI) et Schneider Electric France (SEF)
et afin de pouvoir offrir une représentation au niveau central
de tous les salariés quelle que soit l’entité juridique
qui les emploie, il a été convenu avec les organisations
syndicales que ces 2 entités juridiques forment entre elles une
seule et même entreprise au sens de la réglementation des
instances représentatives élues du personnel
| Ainsi, 4 établissements composent SEI: • Angoulême • Evreux • Grenoble • Région parisienne |
et 10 établissements composent SEF: • Agences Commerciales et Services • Angoulême • Beaumont le Roger • Dijon • Grenoble • Le Vaudreuil • Limoges • Merpins (Cognac) • Poitiers • Région parisienne |
En conséquence et compte tenu de la reconnaissance de l'UES conventionnelle, les règles de définition des établissement distincts telles qu’elles avaient été définies en octobre 2003 dans le précédent accord des IRP sont maintenues. Il est ainsi reconnu l’existence de 11 établissements distincts au sein de l'UES SEI-SEF, communs aux instances CE et DP
| • CE Agences commerciales et services regroupant toutes les
agences commerciales, (quelque soit leur lieu d'implantation) • CE Angoulême regroupant les sites des Agriers et d’Espagnac • CE Beaumont le Roger • CE Merpins (Cognac) • CE Dijon regroupant les sites de Dijon Epirey et de Longvic • CE Evreux • CE Grenoble regroupant l’ensemble des sites du bassin grenoblois (sauf l’agence commerciale de Grenoble) • CE Le Vaudreuil • CE Limoges • CE Poitiers • CE Région Parisienne regroupant l’ensemble des sites de la région parisienne (sauf les agences commerciales) |