Le comité de groupe |
Le comité européen
|
Les sections FO
SEI-SEF |
Rôle
des CE Les CE de SEI-SEF Mandats électifs Mandats syndicaux |
Mandats
syndicaux:
Chaque organisation syndicale représentative dans chaque l’établissement
désigne par application des dispositions légales et réglementaires
des Délégués Syndicaux d'Etablissements ( DSE ) qui
exerceront au niveau de chaque établissement les missions et attributions
dévolues par la Loi auprès de l’établissement.
Le nombre de DSE est établi en fonction des effectifs de chaque
établissement selon le barème ci-dessous :
| Effectif de l’établissement | Nombre de «DSE» |
| • Jusqu’à 500 • de 501 à 1000 • De 1001 à 2000 • Au-delà de 2000 |
• 1 DSE par organisation syndicale
représentative |
Ce barème ne tient pas compte des éventuels
Délégués Syndicaux supplémentaires d’encadrement
prévus par la loi.
Le nombre d’heures de délégation des DSE est fixé
selon le tableau ci-après :
| Heures de délégation des «DSE» | Etablissements SEF |
| • 20 heures par mois et par DSE • 20 heures par mois et par DSE • 15 heures par mois et par DSE • 20 heures par mois et par DSE • 20 heures par mois et par DSE • 15 heures par mois et par DSE • 15 heures par mois et par DSE • 15 heures par mois et par DSE • 15 heures par mois et par DSE • 15 heures par mois et par DSE • 20 heures par mois et par DSE |
• Agences commerciales et Services • Angoulême • Beaumont le Roger • Dijon • Grenoble • Le Vaudreuil • Limoges • Merpins (Cognac) • Paçy sur Eure • Poitiers • Région parisienne |
| Heures de délégation des «DSE» | Etablissements SEI |
| • Angoulême • Evreux • Grenoble • Région parisienne |
• 15 heures par mois et par DSE • 15 heures par mois et par DSE • 20 heures par mois et par DSE • 20 heures par mois et par DSE |
Représentants Syndicaux
aux Comités d’établissement d’UES :
Pour les CE des établissements de l’UES, chaque Organisation
Syndicale représentative, dans l’établissement considéré
pour la mise en place de chaque CE, désigne 1 ou 2 Représentants
Syndicaux (RSCE), en fonction de l’effectif de l’établissement
selon le barème ci-dessous, qui exercera(ont) au sein de ces Comités
d’Etablissements les missions et attributions dévolues par
la Loi.
L’effectif de l’établissement à prendre en considération
pour définir le nombre de RSCE sera celui qui aura été
arrêté dans les protocoles électoraux pour organiser
les élections des membres élus des Comités d’établissements
(MCE).
| Effectif de l’établissement | Nombre de« RSCE » |
• Jusqu’à 2000 |
• 1 RSCE par organisation syndicale
représentative • 2 RSCE par organisation syndicale représentative |
Ce ou ces représentants pourront appartenir
indistinctement au personnel de l’une ou de l’autre des Sociétés
SEF ou SEI.
Afin de tenir compte de la nécessité de leur donner les
moyens d’action dans les petits établissements et de la volonté
de renforcer leurs moyens dans les établissements dont l’effectif
est important, les heures de délégation des RSCE d’UES
sont déterminées de la façon suivante :
| Effectif de l’établissement | Heures de délégation des «RSCE» |
• Jusqu’à 500 |
• 10 heures par mois et par RSCE • 20 heures par mois et par RSCE |