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Le comité européen
 
Actualités
Convention collective
Lundi 27 Octobre 2008

Informations : Déplacements en France ou à l’étranger, Faites valoir vos droits !!

Trajets longues distances en avion

L’internationalisation des marchés, l’expansion du groupe, la création de centres de R&D internationaux en Asie amène une partie des salariés à se déplacer de plus en plus dans le cadre de leur travail.

Savez vous qu’une indemnisation est attribuée aux salariés
se déplaçant occasionnellement à l’étranger ?

Elle compense les inconvénients liés à l’éloignement, le dépaysement, les risques éventuels, etc. ... Elle est basé sur la destination de votre voyage. En effet, les pays sont classés en 3 catégories selon les critères de difficultés :
 pays A (essentiellement pays d’Europe et Amérique du nord)
 pays B
 pays C


Trajets courtes distances en voiture personnelle ou de location

Connaissez vous les règles mais aussi vos droits et devoirs ?

Des droits
 Trajet <120kms : Privilégier la location de voitures
 Trajet >120kms : La distance journalière de conduite est limité à 400kms sur route ou 600kms par autoroute. Au delà privilégier les transports par train ou avion.

 
Lundi 27 Octobre 2008

Informations : Reconduction du dispositif retraite anticipée pour carrière longue. De Nouvelles mesures à partir du 1er janvier 2009

Le droit à retraite avant 60 ans des assurés ayant accompli une carrière longue est soumis à 3 conditions cumulatives.
L'assuré doit justifier :
- d'une durée totale d'assurance et de périodes reconnues équivalentes tous régimes de base confondus, égale à la durée d'assurance nécessaire pour le taux plein majorée de 8 trimestres,
- d'une durée d'assurance cotisée qui varie en fonction de l'âge de l'assuré à la date d'effet de sa pension. Elle est égale à la durée totale d'assurance à 56 et 57 ans, à la durée totale minorée de 4 trimestres à 58 ans, à la durée nécessaire pour le taux plein à 59 ans.
- d'une durée minimale d'assurance en début de carrière laquelle n'est pas modifiée.

Début d'activité
Sous réserve de justifier des durées d'assurance et cotisée exigées selon son âge de départ :
 L’assuré qui a commencé son activité avant 16 ans peut obtenir sa pension à partir de 56 ans,
 L’assuré qui a commencé son activité avant 17 ans peut obtenir sa pension à partir de 59 ans.

L'assuré est censé avoir commencé son activité avant 16 ou 17 ans, s'il justifie d'au moins 5 trimestres d'assurance à la fin de l'année civile de son 16ème anniversaire. L'assuré né au 4ème trimestre qui ne totalise pas cette durée, doit justifier de 4 trimestres pour l'année civile qui comprend son 16ème ou 17ème anniversaire.
La personne qui était affiliée au régime général et au régime des non salariés agricoles peut justifier de 4 trimestres d'assurance à la fin de l'année civile de son 16ème ou 17ème anniversaire.

 
 
 
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