Avenant
N°1
Classifications - OATAM |
Le présent accord a pour objet de préciser
les éléments sur lesquels les parties signataires
se sont mises d’accord en matière de classification
des emplois.
Il est applicable dans tous les Etablissements SEI et SEF et concerne:
• d’une part le personnel des catégories professionnelles
relevant de l’ANC et ses avenants, à savoir:
- Ouvriers,
- Administratifs et Techniciens,
- Agents de Maîtrise,
• d’autre part les Ingénieurs et Cadres relevant
de la Convention Collective Nationale du 13 mars 1972 et ses avenants.
( Les personnes liées par un contrat d’apprentissage
ou de qualification dans le cadre du contrat Avenir Jeunes signé
avec I’ Etat ne relèvent pas du présent accord).
Grille de Classification:
Les emplois sont classés par application des grilles de
classification de l’Accord National des Classifications.
Les coefficients, niveaux et échelons ainsi établis
correspondent aux définitions des coefficients, niveaux
et échelons de I’ANC sous réserve des aménagements
ci-après.
GRILLE DE CLASSIFICATIONS |
| Niveau |
Echelon |
Administratifs
Techniciens
|
Ouvriers |
Agent de Maîtrise |
V |
3
2
1 |
365/395
335
305 |
|
365/395
335
305 |
IV |
3
2
1 |
285
270
255 |
285
270
255 |
285
270
255 |
III |
3
2
1 |
240
225
225 |
240
225
225 |
|
II |
3
2
1 |
190
180
170 |
190
180
180
|
|
I |
3
2
1 |
155 |
155 |
|
Cas particulier du coefficient 395:
Pour les catégories ATAM, le coefficient 395 du niveau
V - échelon 3 est appliqué, conformément
à l’accord National du 25 janvier 1990. Il correspond
à la même définition que le coefficient 365
- niveau V - échelon 3.
Pour pouvoir bénéficier de cette promotion , le
personnel doit remplir deux conditions:
- mettre en oeuvre une compétence éprouvée,
- depuis au moins 10 ans, avoir tenu un emploi ou des emplois
successifs au coefficient 365 niveau V - échelon 3 et avoir
la qualification individuelle correspondante sur la même
période.
Par exception à la deuxième condition, pourront
être promus au coefficient 395 - niveau V - échelon
3 les personnels relevant des catégories Administratifs/Techniciens
et Agents de Maîtrise, proches de la fin de carrière
dont le niveau de compétences exercées justifie
cette reconnaissance à titre personnel.
Seuils d’accueil des diplômes et des équivalences
reconnues:
Afin d’être en adéquation avec les niveaux
des emplois pratiqués dans l’entreprise, les seuils
d’accueil des diplômés tels que définis
par I’ANC sont ainsi aménagés:
SEUILS D’ACCUEIL DES DIPLOMES |
| Niveau |
Echelon |
Coefficient |
Diplômes |
V |
3
2
1 |
365/395
335
305 |
|
DEST - DESE
|
IV |
3
2
1 |
285
270
255 |
18 MOIS sauf BTS
6 MOIS Secrétariat
BTS-DUT |
DPCT-DPCE
CQPC
|
III |
3
2
1 |
240
225
|
Bac Technologique/Professîonnel
CQPB- CFP niv IV
Brevet Professionnel
|
II |
3
2
1 |
190
180
170 |
CAP/BEP- CQP-A -CFP niv V |
I |
3
2
1 |
155 |
|
CAP : Certificat d’aptitude professionnelle.
BEP : Brevet d’études professionnelles.
CFP Certificat de formation professionnelle.
CQP : Certificat de qualification professionnelle.
BTS : Brevet de technicien supérieur.
DUT: Diplôme universitaire de technologie
DPCT et DPCE: Diplôme de premier cycle (T: Technique ; E:
Economique)
DEST et DESE: Diplôme d'Etudes Supérieures (T : Techniques;
E: Economiques)
Baccalauréats technologiques ou professionnels:
Un an après son entrée en fonction dans l'entreprise,
l’intéressé aura avec son responsable hiérarchique
un entretien portant sur ses perspectives de déroulement
de parcours vers le niveau IV et les compléments de formation
nécessaires.
BTS/DUT:
Après six mois de travail effectif dans l’Entreprise,
la qualification individuelle sera égale au coefficient 270.-
niveau IV - échelon 2.
Après dix huit mois de travail effectif dans l’Entreprise,
la qualification individuelle sera égale au coefficient 285.-
niveau IV - échelon 3.
La qualification individuelle des titulaires de BTS à finalité
secrétariat sera égale au coefficient 255, niveau
IV, échelon I. Conformément aux dispositions de l’article
6 de I’ANC, les intéressés pourront accéder
aux fonctions disponibles dans l’Entreprise leur permettant
une évolution au coefficient 270, niveau 1V, échelon
2, puis au coefficient 285, niveau IV, échelon 3.
