Le comité de groupe
Le comité européen
 
Convention collective Schneider Electric
Avenant N°1
Classifications
Le présent accord a pour objet de préciser les éléments sur lesquels les parties signataires se sont mises d’accord en matière de classification des emplois.

Il est applicable dans tous les Etablissements SEI et SEF et concerne:
• d’une part le personnel des catégories professionnelles relevant de l’ANC et ses avenants, à savoir:
- Ouvriers,
- Administratifs et Techniciens,
- Agents de Maîtrise,

• d’autre part les Ingénieurs et Cadres relevant de la Convention Collective Nationale du 13 mars 1972 et ses avenants.
( Les personnes liées par un contrat d’apprentissage ou de qualification dans le cadre du contrat Avenir Jeunes signé avec I’ Etat ne relèvent pas du présent accord).

L’accord National de la métallurgie du 21 Juillet 1975 sur les classifications et ses avenants, constitue la référence de base pour classer les emplois OATAM.
Chaque emploi est analysé au travers de quatre critères classant essentiels, définis par l’ANC:

  • le type d’activité (nature, organisation, conduite du travail),
  • les connaissances requises et l’expérience nécessaire,
  • l’autonomie (nature des instructions et du contrôle hiérarchique),
  • la responsabilité à l’égard du déroulement du travail et à l’égard d’autrui.
Les postes sont évalués au sein de la Société SCHNEIDER ELECTRIC en France, sur la base des critères définis par l'ANC, selon une méthode unique d’évaluation adoptée par la Direction.


Les emplois sont classés par application des grilles de classification de l’Accord National des Classifications.
Les coefficients, niveaux et échelons ainsi établis correspondent aux définitions des coefficients, niveaux et échelons de I’ANC sous réserve des aménagements de l'accord.

L’Entreprise valorise la promotion interne qu’elle considère comme une aspiration légitime du Personnel.
La promotion interne s’effectue à tous niveaux et concerne toutes les familles professionnelles.

Promotion pour toutes les catégories professionnelles:

La promotion est motivée par un accroissement permanent et durable des responsabilités. Elle est conditionnée par le niveau de l’emploi occupé et la maîtrise avec laquelle l’emploi est assuré. La maîtrise de l’emploi peut reposer aussi bien sur un niveau de connaissances acquises et sanctionnées par l’obtention d’un diplôme que par le cumul de compétences acquises et mises en oeuvre. La promotion est cohérente avec les perspectives de parcours professionnel de l’intéressé et les besoins structurels de l’entreprise.

Elle tient compte également des capacités de l’intéressé à tenir d’autres emplois de même niveau dans d’autres domaines professionnels.

L’obtention de tout diplôme, à l’initiative du salarié, sera prise en compte, par application du seuil d’accès considéré et après période d’observation, sous réserve:

• d’une formation en rapport direct avec les métiers de l’entreprise dans lesquels des besoins sont identifiés au niveau correspondant au diplôme
• de validations des perspectives de parcours professionnel de l’intéressé
• d’une mise en situation dans un emploi du niveau correspondant au niveau du diplôme.

Accès à la catégorie des lngénieurs et Cadres:

La demande d’accession à la catégorie Ingénieurs et Cadres peut être formulée à l’initiative de l’intéressé ou de la hiérarchie.

La décision d’engagement vers l’accession Ingénieurs et Cadres intervient lors de l’accès au coefficient 335 ou 365, sous réserve de la validation du potentiel de l’intéressé à occuper un poste de niveau Ingénieur et Cadre.
Elle s’accompagne du choix de la filière de préparation. Ce choix est une décision concertée entre l’intéressé, la fonction Ressources Humaines et la Hiérarchie.
Les voies d’accès à la catégorie Ingénieurs et Cadres sont:
• soit la préparation et la soutenance d’un mémoire interne
• soit les formations d’accompagnement qualifiantes
• soit les formations d’accompagnement diplômantes.

Dans le cas de préparation d’un mémoire interne, l’entreprise s’assurera que la disponibilité suffisante est accordée à l’intéressé. Selon les circonstances, un aménagement du poste de travail sera effectué.

Par exception, pourront être promus à la catégorie Ingénieurs et Cadres, les collaborateurs en fin de carrière dont le niveau de compétences exercées justifie cette reconnaissance à titre individuel.


 

 

 
MENTIONS LEGALES