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Le comité de groupe |
Le comité européen |
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Convention
collective Schneider Electric |
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Avenant
N°1
Classifications |
Le présent accord a pour objet de préciser
les éléments sur lesquels les parties signataires
se sont mises d’accord en matière de classification
des emplois.
Il est applicable dans tous les Etablissements SEI et SEF et concerne:
• d’une part le personnel des catégories professionnelles
relevant de l’ANC et ses avenants, à savoir:
- Ouvriers,
- Administratifs et Techniciens,
- Agents de Maîtrise,
• d’autre part les Ingénieurs et Cadres relevant
de la Convention Collective Nationale du 13 mars 1972 et ses avenants.
( Les personnes liées par un contrat d’apprentissage
ou de qualification dans le cadre du contrat Avenir Jeunes signé
avec I’ Etat ne relèvent pas du présent accord).
L’accord National de la métallurgie du 21 Juillet
1975 sur les classifications et ses avenants, constitue la référence
de base pour classer les emplois OATAM.
Chaque emploi est analysé au travers de quatre critères
classant essentiels, définis par l’ANC:
-
le type d’activité (nature,
organisation, conduite du travail),
-
les connaissances requises et l’expérience
nécessaire,
-
l’autonomie (nature des instructions
et du contrôle hiérarchique),
-
la responsabilité à l’égard
du déroulement du travail et à l’égard
d’autrui.
Les postes sont évalués au sein
de la Société SCHNEIDER ELECTRIC en France, sur
la base des critères définis par l'ANC, selon une
méthode unique d’évaluation adoptée
par la Direction.
Les emplois sont classés par application des grilles
de classification de l’Accord National des Classifications.
Les coefficients, niveaux et échelons ainsi établis
correspondent aux définitions des coefficients, niveaux
et échelons de I’ANC sous réserve des aménagements
de l'accord.
L’Entreprise valorise la promotion interne qu’elle
considère comme une aspiration légitime du Personnel.
La promotion interne s’effectue à tous niveaux
et concerne toutes les familles professionnelles.
Promotion pour toutes les catégories professionnelles:
La promotion est motivée par un accroissement permanent
et durable des responsabilités. Elle est conditionnée
par le niveau de l’emploi occupé et la maîtrise
avec laquelle l’emploi est assuré. La maîtrise
de l’emploi peut reposer aussi bien sur un niveau de connaissances
acquises et sanctionnées par l’obtention d’un
diplôme que par le cumul de compétences acquises
et mises en oeuvre. La promotion est cohérente avec les
perspectives de parcours professionnel de l’intéressé
et les besoins structurels de l’entreprise.
Elle tient compte également des capacités de l’intéressé
à tenir d’autres emplois de même niveau dans
d’autres domaines professionnels.
L’obtention de tout diplôme, à l’initiative
du salarié, sera prise en compte, par application du
seuil d’accès considéré et après
période d’observation, sous réserve:
• d’une formation en rapport direct avec les métiers
de l’entreprise dans lesquels des besoins sont identifiés
au niveau correspondant au diplôme
• de validations des perspectives de parcours professionnel
de l’intéressé
• d’une mise en situation dans un emploi du niveau
correspondant au niveau du diplôme.
Accès à la catégorie des lngénieurs
et Cadres:
La demande d’accession à la catégorie Ingénieurs
et Cadres peut être formulée à l’initiative
de l’intéressé ou de la hiérarchie.
La décision d’engagement vers l’accession
Ingénieurs et Cadres intervient lors de l’accès
au coefficient 335 ou 365, sous réserve de la validation
du potentiel de l’intéressé à occuper
un poste de niveau Ingénieur et Cadre.
Elle s’accompagne du choix de la filière de préparation.
Ce choix est une décision concertée entre l’intéressé,
la fonction Ressources Humaines et la Hiérarchie.
Les voies d’accès à la catégorie
Ingénieurs et Cadres sont:
• soit la préparation et la soutenance d’un
mémoire interne
• soit les formations d’accompagnement qualifiantes
• soit les formations d’accompagnement diplômantes.
Dans le cas de préparation d’un mémoire
interne, l’entreprise s’assurera que la disponibilité
suffisante est accordée à l’intéressé.
Selon les circonstances, un aménagement du poste de travail
sera effectué.
Par exception, pourront être promus à la catégorie
Ingénieurs et Cadres, les collaborateurs en fin de carrière
dont le niveau de compétences exercées justifie
cette reconnaissance à titre individuel.
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MENTIONS LEGALES |
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