Le présent accord a pour objet de préciser
les éléments sur lesquels les parties signataires
se sont mises d’accord en matière de système de rémunérations au sein de Schneider Electric (SEI-SEF)
Composition de la Rémunération Annuelle
La rémunération annuelle est composée d'éléments à caractère permanent soumis aux charges sociales (régime de sécurité sociale, et système de protection sociale obligatoire complémentaire) tels que notamment le salaire mensuel, la prime d'ancienneté, auxquels peuvent s'ajouter des éléments à caractère variable et aléatoire liés aux résultats de l'Entreprise (Participation, Intéressement).
A) Eléments à caractère Permanent soumis à charges sociales: le salaire annuel individuel Ces éléments constituent le salaire annuel individuel brut qui comporte:
Pour toutes les catégories professionnelles:
- Un salaire mensuel de base versé sur 12 mois lié au niveau de responsabilité exercée et/ou à l'horaire de travail,
- Des primes spécifiques éventuelles liées à des conditions particulières de travail, d'horaire ou d'exercice d'une fonction.
Pour les Ouvriers. Administratifs/Techniciens. Agents de Matrise:
- Une prime d'ancienneté qui s'ajoute aux éléments ci-dessus (cf. 3.1.1) et dont le taux est fixé conformément à la Convention Collective des Industries Métallurgiques, Mécaniques, et Connexes de la Région Parisienne.
Pour les I&C:
- Une part de salaire variable individualisé, appelée Bonus , en vue de prendre en compte l'impact de leurs décisions dans les résultats ou les orientations engageant l'avenir de l'Entreprise.
B) Eléments à caractère variable liés au partage des résultats
Ces éléments sont liés aux résultats économiques annuels de l'entreprise ou à l'atteinte de critères de performances économiques ou industriels.
Ils complètent, sans s'y substituer, les salaires définis dans le A).
Ils sont définis tant en montant collectif qu'individuel dans des accords spécifiques:
•de Participation
• d'intéressement
et en conformité avec les dispositions juridiques, fiscales et sociales applicables dans le cadre de l'Ordonnance du 10 octobre 1986 et des textes pris pour son application.
Les accords de participation et d'intéressement sont complétés par une possibilité d'adhésion à un plan d'Epargne.
Définition du Salaire Minimum SCHNEIDER ELECTRIC (SMSEI)
A) Salaires minimaux:
Les salaires minimaux sont des salaires garantis correspondant aux niveaux et échelons, ou positions pour les Ingénieurs et Cadres, définis par l'avenant sur les classifications, pour une durée de travail correspondant à l'horaire collectif de référence de l'entreprise. Ils doivent donc être adaptés à l'horaire de travail effectif. Ces salaires sont fixés par la Direction et leur évolution est négociée avec les Organisations Syndicales dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires. A compter du 1.01.1996, ils correspondent à ceux de l'annexe I ci-après.
B) Rémunération effective annuelle garantie:
Ces salaires minimaux participent également à la comparaison aux rémunérations effectives annuelles garanties dans les conditions définies par les accords collectifs professionnels applicables dans la Métallurgie.
Etablissement des Salaires Annuels Individuels
Le salaire mensuel de base:
Le salaire mensuel de base à l'embauche est lié au niveau de responsabilités proposé. Il est au moins égal à 100 % du salaire mensuel minimum SCHNEIDER ELECTRIC (SMSEI) pour le niveau concerné de qualification individuelle.
Le salaire mensuel de base est défini pour un horaire à temps plein correspondant à l'horaire collectif de référence applicable dans l'entreprise.
Toutefois pour les Ingénieurs et Cadres, et ce conformément à l'article 24 de leur Convention Collective Nationale de la Métallurgie, leur salaire dépend plus de leur niveau de responsabilité que de leur temps de présence dans l'entreprise qui ne peut être fixé de façon rigide. Cette caractéristique est la conséquence des conditions particulières dans lesquelles s'exerce leur activité professionnelle.
Leur salaire bien que prenant en considération l'horaire collectif de référence tient donc compte de ces caractéristiques. Il est donc fixé, forfaitairement, en conséquence. D'autres éléments comme les congés payés prennent en considération ces caractéristiques particulières de leurs fonctions.
Cependant, le temps de travail des Ingénieurs et Cadres doit s'inscrire dans les limites légales et conventionnelles sur la durée du travail.
En cas de travail à temps partiel, il est réduit en proportion du temps de travail individuel effectué par rapport à cet horaire à temps plein.
Prime d'ancienneté pour les Ouvriers, Administratifs/Techniciens, Agents de Maîtrise
- La prime d'ancienneté s'ajoute au salaire mensuel de base et se calcule par application des taux définis par la Convention Collective des Industries Métallurgiques, Mécaniques et Connexes de la Région Parisienne.
- Son assiette de calcul est égale au SMSEI pour chaque coefficient,
