La mise en œuvre de la mobilité
Préparation et suivi de la mobilité:
La mobilité est l'un des moyens, pour le salarié, de son développement professionnel dans le cadre de la gestion du personnel, et pour l'entreprise de la régulation de l'emploi.
La réalisation des mobilités suppose une préparation personnelle, professionnelle et familiale, ainsi qu'un échange clair entre la personne intéressée, les responsables hiérarchiques actuels et futurs, et la fonction Ressources Humaines.
Cet échange doit concerner :
• l'examen de l'adéquation entre les capacités et compétences du salarié intéressé et les exigences du nouveau poste,
• l'explication tant des conséquences de la mutation sur les conditions de rémunération, sur l'évolution professionnelle et sur le statut le cas échéant, ainsi que sur l'indemnisation des contraintes de la mobilité géographique,
• la prise en compte des répercussions de la mobilité sur la situation professionnelle et familiale.
Une fois la mutation réalisée, le salarié concerné par une mobilité bénéficiera d'un suivi particulier, effectué par la hiérarchie et la fonction Ressources Humaines. Ce suivi sera formalisé par deux rencontres systématiques, fixées respectivement à 3 et 6 mois après la prise effective de poste.
Garanties relatives à la rémunération:
Dans tous les cas, l'entreprise ou l'établissement d'accueil reprend, au minimum, la rémunération annuelle brute telle qu'elle est au moment de la signature de l'accord de mutation concertée ou de l'avenant au contrat de travail.
Cette rémunération annuelle brute comprend :
• La partie individuelle fixe de la rémunération, c'est-à-dire le salaire de base et la prime d'ancienneté pour les salariés en bénéficiant, ainsi que les primes annuelles, treizième mois par exemple. Les primes liées au poste de travail ne sont pas prises en compte.
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Le bonus cible, pour les Cadres concernés, (si un bonus est attribué à l'arrivée du salarié dans son nouveau poste, ce ne peut pas être au détriment du salaire de base).
En cas de mobilité intervenant en cours d'exercice d'application d'un accord de participation et/ou d'intéressement, il sera procédé à une évaluation de ce que le salarié aurait reçu au titre des parts variables de sa société d'origine pour l'ensemble de l'exercice et ce qu'il aura réellement reçu pour ce même exercice, au prorata du temps passé, selon les systèmes applicables dans la société d'origine et la société d'accueil.
L'écart négatif éventuel sera compensé sous forme d'une prime. Il sera procédé de la même manière pendant le second exercice suivant celui de la mobilité.
Ll'ancienneté:
En cas de mutation entraînant un changement de société, l'ancienneté acquise par le salarié dans son entreprise d'origine, au moment de la signature de la convention de mutation concertée, sera reprise par la société d'accueil et mentionnée dans le nouveau contrat de travail.
Organisation du travail, congés et jours de RTT
En cas de mutation intervenant entre des sociétés juridiquement distinctes, le salarié devra, à compter de son entrée en fonction dans sa nouvelle entité, se conformer à l'ensemble des règles de la société d'accueil applicables en matière de durée et d'organisation du temps de travail. Ainsi, le salarié bénéficiera des droits à congés payés légaux et conventionnels, des jours fériés, et autres modalités d'organisation du travail en vigueur dans sa nouvelle entité d'accueil, sans pouvoir réclamer le maintien des règles dont il bénéficiait à ce titre dans son entité d'origine.
De même, dans le cas où l'établissement d'accueil du salarié, bien qu'appartenant à la même société, applique des modalités d'organisation du temps de travail différentes de celles de son établissement d'origine, il devra se conformer aux dispositions de son nouvel établissement dès sa prise effective de poste.
Les congés payés acquis dans la société d'origine et non pris avant le changement d'affectation seront versés au salarié sous forme d'indemnité compensatrice au moment du départ. Toutefois, lors de l'arrivée du salarié dans sa nouvelle entité, le salarié pourra, à sa demande, prendre tout ou partie des jours qui lui ont été payés par son ancienne entité, sous forme de congé non rémunéré (sans que ces congés n'affectent les droits à CP futurs dans la société d'accueil ou ne soient pris en considération comme absentéisme pour l'application d'avantages sociaux).
Dans le cas où l'entreprise d'origine accorde à ses salariés des J.R.T.T., dans le cadre de son aménagement du temps de travail, le salarié muté devra impérativement prendre l'ensemble des jours acquis avant son départ dans la nouvelle entité.
Fin de carrière:
Concernant les éventuels droits à Congé de Fin de Carrière ou à toute autre indemnité spéciale de retraite existant dans les différentes sociétés du Groupe, il est convenu que pour les salariés âgés de 50 ans et plus, et ayant au moins 15 ans d'ancienneté au moment du départ de leur entreprise d'origine, une comparaison sera effectuée, dans la perspective de leur départ en retraite, entre le régime de la société de départ et celui de l'entreprise d'accueil, sur la base de l'ancienneté totale du salarié. La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.
