Accord d'entreprise
La formation continue

De la stratégie de Lisbonne à l'accord d'entreprise

Le conseil européen de Lisbonne de mars 200 a décidé de "faire de l’Union l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d’ici 2010".

La mise en place de l'éducation-formation tout au long de la vie (EFTLV) répond à cet objectif. La formation est reconnue comme un enjeu stratégique pour le développement et la compétitivité technologique des entreprises européennes ainsi que pour l'évolution professionnelle de tous les salariés tout au long de la vie.

Cette approche gagnant-gagnant a été pleinement confirmée par la résolution du conseil européen du 27 juin 2002.

Dans cette approche, l'ensemble des partenaires sociaux a signé un accord national inter-professionnel le 5 décembre 2003.

Un nouveau cadre juridique a été mis en place par le législateur avec la loi du 4 mai 2004.

Notre branche professionnelle a décliné l'accord national inter-professionnel dans un accord national de branche (UIMM) le 20 juillet 2004.

La mise en oeuvre concrète au sein de Schneider-Electric France ne pouvait se faire que dans le cadre d'un accord d'entreprise. Celui-ci a été finalisé fin novembre 2005.

Un salarié co-acteur de son développement professionnel

Première déclinaison de l'EFTLV, la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) mise en place en 2003 permet aujourd'hui , à chaque salarié, une reconnaissance diplômante de son expérience. La VAE, au même titre que la formation initiale, l'apprentissage ou la formation continue, est une voie d'accès aux diplômes.

La loi institue, pour chaque salarié, un Droit Individuel à la Formation (DIF). Par le biais d'un crédit d'heures annuel (20 heures), le salarié devient acteur de sa formation professionnelle et personnelle.

Les accords ci-dessus et les dispositifs nationaux confirment l'esprit de la loi qui vise en particulier à:

• développer l'accès de tous les salariés à des actions de formation professionnelle,

• réduire les inégalités constatées dans l'accès à la formation,

• favoriser la personnalisation des parcours de formation,

• favoriser l'acquisition d'une qualification tout au long de la vie professionnelle.

Un accord d'entreprise qui vise à développer les compétences et les formations diplômantes

L'accord d'entreprise, au delà des dispositifs légaux, engage le doublement des formations diplômantes ou qualifiantes et ambitionne de développer les compétences.

C'est dans ce cadre que avalise le principe "co-investissement" pour les formations concernées, l'utilisation du DIF pouvant être une des contributions du salarié.

L'accord d'entreprise (Voir la synthèse.) améliore l'accord de branche sur les points suivants:

• doublement des formations diplômantes et qualifiantes,

• reconnaissance des formations diplômantes et qualifiantes réussies dans le cadre du plan de formation entreprise, (pour les niveaux V et IV, attribution immédiate du coefficient d'accueil correspondant; pour les niveaux III, II et I, attribution d'un nouveau coefficient sous condition de le tenue satisfaisante d'un poste en adéquation aux compétences acquises pendant une période probatoire dans la limite de six mois),

• utilisation du DIF pendant le temps de travail et anticipation possible des droits (dans la limite de 40 heures) pour les formations inscrites au plan de formation de l'entreprise,

• mise en place d'un contrat de formation (engagements réciproques),

• mise en place d'un programme d'entreprise bénéficiant des moyens et modalités des programmes d'adaptation au poste de travail pour les formations et les salariés éligibles,

• accompagnement par l'entreprise du dispositif VAE au-delà des obligations légales (dispense d'activité avec maintien de la rémunération en fonction du projet dans la limite de 12 jours),

• participation financière et/ou aménagement du temps de travail, en complément du FONGECIF pour la concrétisation de projets externes.

Un accord d'entreprise à s'approprier

Votre prochain entretien annuel doit aborder ce nouveau dispositif. Mais dès aujourd'hui, vous pouvez vous rapprocher de votre hiérarchie ou de votre correspondant RH si vous envisagez un projet.

Cet accord constitue une opportunité de développement personnel dans lequel vos délégués et représentants syndicaux peuvent vous accompagner.
N'hésitez pas à contacter le coordinateur syndical du groupe