Accord d'entreprise
La formation continue


 

Synthèse de l'accord Schneider-Electric

Modalité de type 1
Action de formation effectuée en totalité sur le temps de travail effectif
Maintien total de la rémunération habituelle
Coûts pédagogiques (formation) pris en charge par l'Entreprise
Frais supplémentaires de transport et d'hébergement pris en charge par l'Entreprise
Modalité de type 2
Idem type 1 avec co-investissement 60/40
Utilisation du DIF, en totalité sur le temps de travail, à hauteur de 40% (du nombre d'heures de formation)
Dispense des démarches légales d'utilisation du DIF
Modalité de type 3
Formation effectuée, chaque fois que possible, dans le cadre d'une période de professionnalisation
Mise en place d'un "contrat de formation "
Coûts pédagogiques pris en charge par l'entreprise
Frais supplémentaires de transport et d'hébergement pris en charge par l'Entreprise
Co-investissement 70/30:
30%(maxi 100h) salarié via JRTT, congés, heures HTT, samedi, DIF*;
70% entreprise dont 10% STT et 60% HTT (dispense d'activité avec rémunération habituelle) ·
- si utilisation du DIF HTT, versement de l'allocation de formation ( 50% du salaire ) ·
- possibilité de prise anticipée possible des droits, dans la limite de 2 années (40 h)
Modalité de type 4
Utilisation des dispositifs CIF ou/et DIF dans leurs dispositions légales de la loi
DIF utilisé uniquement HTT, versement de l'allocation de formation (50% du salaire)
Coûts pédagogiques à la charge de l'Entreprise ( dans le cadre du DIF)
Si formation (CIF) acceptée par le FONGECIF, prise en charge totale ou partielle de la rémunération
Dans le cadre d'un projet en dehors de l'Entreprise participation financière et/ou modalités d'aménagement (sous conditions d'une validation préalable et engagement de quitter l'Entreprise)
  • DIF : Droit Individuel à la Formation
  • STT : Sur Temps de Travail effectif
  • HTT : Hors Temps de Travail
  • CIF : Congé Individuel de Formation
  • VAE : Validation des Acquis de l'Expérience