Infos FO Schneider

Le 3 mai 1994, la Société SCHNEIDER ELECTRIC SA. était créée par le regroupement des activités des Sociétés MERLIN GERIN S.A. et TELEMECANIQUE S.A. ainsi que des Directions fonctionnelles de SCHNEIDER.

Les partenaires sociaux ont, en conséquence, établi la Convention d’Entreprise qui comporte:

• La Convention de base proprement dite, composée de 7 chapitres dont essentiellement la Convention Collective applicable
• les congés et absences
• la fin de carrière

Huit avenants signés séparément sur les thèmes suivants:
• n° I - Classifications
• n° 2 - Système de rémunération
• n° 3 - Retraite et Prévoyance complémentaires
• n° 4 - Organisation et durée du travail
• n° 5 - Institutions représentatives du Personnel et Droit Syndical
• n° 6 - Evolution professionnelle des élus du personnel et des représentants des Syndicats
• n° 7 - Garanties en cas de mutations en France Métropolitaine
• n° 8 - Aides à la formation continue.

Des accords séparés la complètent:

• Intéressement
• Participation
• Mise en oeuvre du Plan d’Epargne du Groupe
• Emploi des travailleurs handicapés
• Composition du CCE

La présente convention et ses avenants complètent les règles légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur en application des Conventions et accords collectifs de la Métallurgie et s’appuient:

• pour le personnel “Mensuels” (Ouvriers, Administratifs, Techniciens et Agents de Maîtrise) sur la Convention Collective des Industries Métallurgiques, Mécaniques et connexes de la Région Parisienne, quelle que soit la localisation géographique des établissements de SCHNEIDER ELECTRIC SEI ou SEF.

• pour le personnel “Ingénieurs et Cadres” sur ta Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie.

Congés et absences

Congés légaux
La détermination des congés payés légaux est effectuée sur la base de 25 jours ouvrés pour 12 mois de travail effectif pour une répartition du temps de travail hebdomadaire sur 5 jours ouvrés ou 10 demi-journées.

Congés conventionnels d’ancienneté
En plus des congés payés légaux définis ci-dessus, et conformément aux Accords Nationaux de la Métallurgie des 23 février et 18 mars 1982, des jours de congés seront attribués sur les bases suivantes:

Ancienneté	Mensuels
> 10 ans	1 jour
> 15 ans	2 jours
> 20ans	3 jours
> 30ans	4 jours

Ancienneté	Age	Ingénieurs et Cadres
> 1an	>= 30 ans	2 jours
> 2 ans	>= 35 ans	3 jours

Congés et absences supplémentaires d’entreprise

	ponts	absence non compensables	forfait
Mensuels	3 jours	4 jours
Ingénieurs et Cadres	3 jours		5 jours

Jours supplémentaires pour décalage

Si en cas de circonstances exceptionnelles, un décalage est imposé expressément par l’Entreprise après fixation des dates de congés payés et moins d’un mois avant la date prévue du départ, il est accordé les suppléments de congés suivants:

decalage (en semaine)	jours accordés
1	2
2	3
3	4
4	5

Absences pour événements exceptionnels (accident ou maladie brusque, incendie, inondation, cambriolage, etc...)	1 jour
Mariage salarié	5 jours
Mariage enfant	1 jour
Naissance(s) (par enfant)	3 jours
Décés conjoint ou enfant	5 jours
Décés parents, frère ou soeur	2 à 3 jours
Décés grands parents ou petits enfants	2 à 3 jours
Décés parent proche (beau-frère, belle-soeur, gendre, belle-fille, beau-père, belle-mère)	1 à 2 jours
En cas de décès d’un parent moins proche (tante, oncle, neveu, nièce, cousin)	1 jour

(*) L’attribution par l’Entreprise du nombre de jours sera fonction du lieu ou des circonstances entourant l’événement (éloignement géographique, personne â charge du salarié...).

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MENTIONS LEGALES