statut mutuelle MESE

Préambule
En signant l’avenant N° 3 (et annexes) de la convention d’entreprise de Schneider Electric SA,
les partenaires sociaux, unanimes, ont affirmé leur volonté de garantir aux salariés de Schneider
Electric (et des filiales et sociétés en titres et participations détenues par Schneider Electric
qui le souhaitent) une protection sociale de haut niveau. La Mutuelle d’Entreprises Schneider
Electric créée en 1993 et choisie depuis 1996 pour couvrir les frais de santé, est issue de cette
volonté et de ces accords.

Article 1
La Mutuelle d’Entreprises Schneider Electric (M.E.S.E) est une personne morale de droit privé à but non lucratif, soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité et inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 390 820 058.

Article 2
Le siège de la Mutuelle est situé à Grenoble - 38050 Cedex 9.

Article 3 - Objet de la Mutuelle
La mutuelle se propose, notamment au moyen des cotisations versées par ses membres et dans l’intérêt de ceux-ci et de leur ayant droit, de mener une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, afin de contribuer au développement culturel intellectuel et physique de ses membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie.
Elle se propose à cet effet de fournir à ses membres des prestations d’assurance afférentes aux branches d’activité suivantes :
- branche 1 : Accident
- branche 2 : Maladie
Enfin, elle se propose à titre accessoire et dans les conditions de l’article L.111.1.III du code de la mutualité d’assurer la prévention des risques de dommages corporels.
La mutuelle peut adhérer à une Union de Groupe Mutualiste au sens de l’article L.111-4-1 du Code de la Mutualité.

Ses adhérents bénéficient de l’accès aux réalisations sanitaires et sociales des organismes supérieurs auxquels la mutuelle adhère.
La Mutuelle d’Entreprise Schneider Electric a également pour objet de participer à la protection complémentaire instaurée par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle